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Formulaire de requête

Pour les demandes d’information à caractère historique et technique ou pour obtenir des publications techniques, nous vous invitons à remplir ce formulaire.

Droits de reproduction d’un document d’archives du Musée

Procédure à suivre

Vous devez remplir le formulaire de Demande officielle permettant de bien identifier la nature de votre projet ainsi que le matériel souhaité.

Vous devrez par la suite remplir une Licence de droits et conditions d’utilisation. Ce document indique les conditions d’entente à respecter afin que les droits d’utilisation du matériel demandé vous soient accordés. À cette licence, devront être annexés tous les textes, vignettes, scénarios, synopsis ou autres éléments utilisant les images du Musée, contenus dans votre projet avant sa publication ou sa diffusion finale. Le tout est soumis à l’approbation du Musée. Une fois la licence complétée, le paiement reçu s’il y a lieu et les textes approuvés, nous vous acheminerons le format final du matériel demandé. Les formulaires doivent nous être acheminés par la poste, mais pour accélérer le processus, vous pouvez aussi nous les faire parvenir par courriel.

Toute reproduction ou utilisation desdits documents et renseignements autres que celle précisée dans la demande initiale concernant votre projet est strictement défendue. Les documents fournis devront être utilisés dans le cadre de votre projet seulement. La mention suivante devra être indiquée au bas de chacune des images reproduites : Archives, Musée de l’ingéniosité J. Armand Bombardier.

Le crédit approprié devra être indiqué pour toutes les utilisations du matériel dans le cadre du projet. Il est aussi possible que le crédit soit sur une page de crédits ou un générique, selon les circonstances.

La copie intégrale du projet tel que publiée ou diffusée aux fins de référence ou de conservation sera remise au Musée. Une page PDF en lien avec le projet sera acceptée.

Projet à but non lucratif

Vous devez remplir un formulaire de Demande officielle permettant de bien identifier la nature de votre projet ainsi que le matériel souhaité. Le formulaire doit être acheminé par la poste, mais pour accélérer le processus, vous pouvez aussi le faire parvenir par courriel.

Toute reproduction ou utilisation desdits documents et renseignements autres que celle précisée dans la demande initiale concernant votre projet est strictement défendue. Les documents fournis devront être utilisés dans le cadre de votre projet seulement. La mention suivante devra être indiquée au bas de chacune des images ainsi reproduites : Archives, Musée de l’ingéniosité J. Armand Bombardier.

La copie intégrale du projet tel que publiée ou diffusée aux fins de référence ou de conservation sera remise au Musée. Une page PDF en lien avec le projet sera acceptée.

Tarifs

Projets à but lucratif de grande envergure

Ouverture de dossier (incluant la recherche et le traitement)

50 $
Frais additionnels par image

30 $
Frais additionnels par seconde de piétage film

30 $
Tarif à l'heure

N/A

Projets à but lucratif de petite taille (budget restreint)

Ouverture de dossier (incluant la recherche et le traitement), frais additionnels par image, frais additionnels par seconde de piétage film

15 $ pour l'ensemble de la demande
Tarif à l'heure

N/A

Projets à but non lucratif

Ouverture de dossier (incluant la recherche et le traitement)

0 $
Frais additionnels par image

15 $ à partir de 5 photos
Frais additionnels par seconde de piétage film

15 $ à partir de 5 secondes
Tarif à l'heure

N/A

Projets à usage pédagogique

Ouverture de dossier (incluant la recherche et le traitement), frais additionnels par image, frais additionnels par seconde de piétage film

0 $ pour l'ensemble de la demande
Tarif à l'heure

N/A

Projets qui nécessitent une recherche d'informations

Ouverture de dossier (incluant la recherche et le traitement)

0 $
Frais additionnels par image

N/A
Frais additionnels par seconde de piétage film

N/A
Tarif à l'heure

25 $/h après 2 h de recherche

Projets de nos partenaires et autres institutions

Ouverture de dossier (incluant la recherche et le traitement), frais additionnels par image, frais additionnels par seconde de piétage film

0 $
Tarif à l'heure

N/A

Documentation à consulter

Pour vous aider à restaurer ou à conserver vos véhicules Bombardier, ou tout simplement parce que vous êtes passionné, le Musée vous offre désormais les documents techniques les plus populaires en version PDF, et ce gratuitement afin de faciliter l’accès à ceux-ci.

Consultez notre base de données en ligne!

Elle répertorie nos fonds d’archives et offre un accès direct à plus de 400 documents numérisés, dont les brevets de Joseph-Armand Bombardier, des publications techniques de véhicules Bombardier, des registres de production, etc. Veuillez noter que le Musée propose ces documents pour les véhicules construits avant 1980. Pour les années ultérieures, vous devez vous adresser à : BRP, au service à la clientèle, ou au skidoo.com.

Publication technique

Si vous êtes à la recherche d’une publication technique qui ne figure pas ci‑dessus, communiquez avec notre équipe.

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Tarifs

Documentation à consulter

Publication technique

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